Statuts de l'association

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : « les bons plants ».

Article 2 : Objet

Cette association a pour but :

- de créer des jardins partagés, lieu d’échange pour tous (adhérents mais aussi amis, passants…), d’expérimentation et d’information sur la biodiversité, les modes de culture alternatifs, respectueux de la nature.

- de développer les possibilités de « faire ensemble » et ainsi créer des liens sociaux de proximité.

Article 3 : Siège social

Le siège social est situé à Locmiquélic.

Article 4 : admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale et selon le type de membre (cf. art.5).

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils restent sous la responsabilité de leurs parents. Les mineurs adhérents sont membres à part entière de l’association.

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 5 : composition de l’association

L’association se compose : de membres actifs, de membres participatifs, de membres bienfaiteurs.

• Sont membres actifs les personnes qui adhérent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale et qui participent régulièrement aux activités de l’association.
• Sont membres participatifs les organismes publics ou privés qui adhérent aux présents statuts et qui participent régulièrement aux activités de l’association.
• Sont membres bienfaiteurs les personnes et/ou organismes qui adhérent aux présents statuts et qui soutiennent l’action de l’association sous forme financière ou autres.

La qualité de membres actifs-bienfaiteurs est possible, ainsi que celle de membres participatifs-bienfaiteurs.

Article 6 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• la démission,
• le décès,
• la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motifs graves ou non paiement de la cotisation, l’intéressé ayant été invité préalablement à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.

Article 7 : Assemblée générale ordinaire (AG)

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Elle comprend tous les membres de l’association.

Seuls les membres âgés de 16 ans au jour de l’élection ou plus sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur parent ou représentant légal.

Les membres actifs peuvent voter à raison de 1 vote par personne membre. Les membres participatifs et bienfaiteurs peuvent voter à raison de 1 vote par collectif membre.

L’assemblée générale est convoquée par le collège ou à la demande du quart au moins des adhérents.

Trois semaines au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier postal ou électronique confirmé et l’ordre du jour détaillé est inscrit sur les convocations. Les membres peuvent demander qu’un point soit ajouté à l’ordre du jour, demande qui devra être formulée au minima par oral auprès des membres du collège au moins une semaine avant l’assemblée générale ordinaire. Celui-ci en informera les membres le plus rapidement possible avant l’assemblée générale.

Un des membres du collège préside l’assemblée générale.

L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux et/ou d’activités.

Un des membres du collège rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes.

L’assemblée générale délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du collège.

Avec autorisation parentale, les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au collège mais ne peuvent être mandatés pour assurer la trésorerie.

L' assemblée générale se prononce sur le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Est considéré comme membre représenté un membre absent à l’assemblée générale mais ayant donné procuration (orale ou écrite) à un membre présent, permettant à celui-ci de voter au nom de l’absent.

Les procurations devront être annoncées en ouverture de l’ assemblée générale après lecture de l’ordre du jour.

Les décisions prises obligent tous les membres, même les absents.

Article 8 : collège

L’association est animée par un collège de 6 membres, élus pour un an renouvelable au minimum au tiers, lors de l’assemblée générale ou avant en cas de perte de qualité de membre. Dans ce dernier cas, les membres de l’association seront avertis et un remplacement pourra être effectué dans la mesure de la candidature de ceux-ci. S’il y en a plusieurs, le collège existant votera à la majorité.

Le collège a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et animer la vie de l’association dans le cadre fixé par les statuts, en collaboration avec les membres de l’association.

Tous les documents engageant l’association doivent être soumis au préalable au collège pour autorisation.

Un des membres du collège sera mandaté pour assurer la trésorerie et aura la signature sur le compte.

Le collège se réunit en fonction des besoins.

Un compte-rendu sera à la disposition des membres.

Article 9 : les ressources de l’association

Elles se composent :

• des cotisations annuelles et peuvent être complétées par :

-    des subventions communales, départementales, régionales, nationales, européennes

• de dons
• de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association
• de toutes autres ressources qui ne soient pas contraire aux règles en vigueur.

Article 10 : Assemblée générale extraordinaire

Si la nécessité s’en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le collège peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article « assemblée générale ».

Article 11 : Règlement intérieur ou charte

Une charte est établie. Elle est destinée à fixer les divers points non prévus par les statuts ou qui tendent à préciser certains points. Tout nouvel adhérent s'engage à respecter la charte.

Article 12 : Dissolution

La dissolution ne pourra être décidée que lors d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, suivant les modalités de celles-ci.

En cas de dissolution, l’ assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.